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Réduction d'impôts

Joueurs Parents Partenaires vous payez des impôts...

La législation autorise les contribuables qu'ils soient particuliers ou entreprises à bénéficier d'avantages fiscaux pour les dons qu'ils effectuent au profit d'oeuvres ou de certains organismes d'intérêt général ayant notamment un caractère sportif. Evoluant dans ce cadre-là, notre structure peut recevoir des dons de particuliers et d'entreprises.


Vous êtes un particulier :

Vous faîtes un don (sous formes diverses : numéraires, achat d'équipements, aides diverses...) *

  • Sociétés et particuliers vous bénéficiez d'une réduction d'impot de 66% de la somme.

    66% de la somme sont déductibles de vos impôts dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Vous recevrez un reçu fiscal à joindre à votre déclaration de revenus.

    Exemple :

    • Don de 30€ une réduction d'impots de 19,80€ donc cela vous coute 10,20€

    • Don de 50€ une réduction d'impots de 33€ donc cela vous coute 17€

    • Don de 75€ une réduction d'impots de 49,50€ donc cela vous coute 25,50€

    • Don de 100€ une réduction d'impots de 66€ donc cela vous coute 44€

  • Ou vous abandonnez le remboursement des frais que vous engagez dans le cadre de votre activité bénévole par exemple les dépenses occasionnées par les déplacements des équipes...

    Vous bénéficierez d'un crédit d'impôt. L'article 200 du Code général des Impôts fixe les plafonds et taux de réduction d’impôt applicables aux versements résultant des dons et du non remboursement de frais. Le taux de la réduction d’impôt est de 66 % du montant des versements retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.
    Ces frais de véhicules sont évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique. Une instruction annuelle actualise les tarifs de ce barème.


Vous êtes une entreprise :

Assujettie à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, vous êtes autorisée à déduire vos versements effectués à titre de dons du montant de votre résultat dans la limite de 5 ‰ de votre chiffre d’affaires.

Seuls sont déductibles les versements qui s’analysent comme de véritables dons, c’est-à-dire qui ne comportent aucune contrepartie directe ou indirecte pour le donateur.

Par ailleurs, la réduction d’impôt qui doit être imputée sur l’impôt dû au titre de l’année au cours de laquelle des dons ont été effectuées, peut être étalée sur les exercices ultérieures. En effet, l’excédent éventuel (en cas de déficit ou lorsque la somme donnée dépasse les 5 ‰ du chiffre d’affaires) est utilisé pour le paiement de l’impôt sur les sociétés (et de l’impôt sur le revenu) dû au titre des 5 années suivant celle au cours de laquelle il est constaté.


  • Benjamin Branchu
    28 novembre

    Benjamin Branchu

    Supporter

    20 ans